Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Pour les données de votre compte et de votre abonnement, le responsable du traitement est Clarence Seguy Houël EI, 18 boulevard d'Andigné, 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, France (« nous »).

Pour les données de vos propres clients et prospects que vous saisissez dans Artisigne, c'est vous, l'artisan, qui êtes responsable du traitement ; nous agissons comme sous-traitant : nous ne les utilisons que pour vous fournir le service, sur vos instructions.

Quelles données collectons-nous ?

• Compte : email, mot de passe (stocké chiffré), ou identifiant Google si vous vous connectez avec Google.
• Entreprise : nom, prénom, raison sociale, métier, coordonnées, SIRET, assurance, logo, réglages de devis.
• Clients et prospects saisis par vous : nom, coordonnées, adresse, besoin, devis, messages et historique des échanges.
• Abonnement : formule, statut et identifiants de paiement Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte.
• Usage : journal des actions dans l'application et nombre d'utilisations de l'assistant IA.

Pourquoi et sur quelle base ?

• Fournir le service (compte, devis, relances, page de devis en ligne) : exécution du contrat.
• Facturer l'abonnement et tenir notre comptabilité : exécution du contrat et obligation légale.
• Sécuriser le service et appliquer les limites des formules : intérêt légitime.
• Vous écrire au sujet de votre compte (essai, paiement, changements importants) : exécution du contrat.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Combien de temps les gardons-nous ?

• Données du compte, de l'entreprise, des clients et des devis : tant que votre compte est actif, puis supprimées dans les 30 jours suivant votre demande de suppression du compte, adressée à contact@artisigne.fr.
• Pièces comptables liées à l'abonnement : 10 ans, comme l'exige le Code de commerce.
• Journaux techniques : 12 mois au maximum.

Avec qui sont-elles partagées ?

Uniquement avec les prestataires nécessaires au service, qui agissent pour notre compte :

• Lovable / Lovable Cloud (Supabase) : hébergement de l'application et de la base de données.
• Stripe : paiement et gestion des abonnements.
• Resend : envoi par email des devis, des factures et des relances (adresse, nom et message du client concerné, et le PDF joint).
• Brevo (Sendinblue, France) : envoi des relances par SMS, si vous les activez (numéro de portable et prénom du client, nom et téléphone de votre entreprise, lien du devis).
• Fournisseur d'intelligence artificielle, via la passerelle Lovable AI : quand vous utilisez l'assistant, le texte nécessaire (message du client, besoin, prestations) lui est transmis pour générer la proposition. Ces données ne sont pas conservées par nous pour entraîner un modèle.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Votre client voit sur la page de devis en ligne les informations de votre entreprise et du devis, uniquement via le lien secret que vous lui envoyez.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les supprimer, les récupérer dans un format lisible (portabilité), vous opposer à un traitement ou en demander la limitation. Écrivez-nous à contact@artisigne.fr ; nous répondons sous un mois.

Si vos clients exercent leurs droits sur les données que vous avez saisies, adressez-nous la demande et nous vous aiderons à y répondre.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Artisigne n'utilise que les cookies et le stockage local strictement nécessaires à la connexion et au fonctionnement du service, sans traceur publicitaire. Ils ne nécessitent donc pas votre consentement.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, et les données de chaque entreprise sont isolées : un utilisateur ne peut accéder qu'aux données de sa propre entreprise.